Les contrôles sociaux des familles bénéficiaires d’allocations familiales font partie intégrante des missions d’Iriscare en tant que régulateur. Si en 2019 ce sont 694 visites aux domiciles des assurés sociaux qui ont été exécutées par Iriscare, ce chiffre a fortement diminué en 2020 suite aux mesures sanitaires.
Chaque année, le service Fraude & Contrôle social d’Iriscare se charge d’effectuer des contrôles sociaux liés aux allocations familiales, remplissant ainsi l’une des missions d’Iriscare en tant que régulateur. Comment est-ce que cela fonctionne concrètement ? A la demande d’une caisse d’allocations familiales, Iriscare effectue des contrôles sociaux afin d’établir la réalité socio-professionnelle de la famille. Ces visites à domicile couplées à des recherches administratives spécifiques permettent de motiver une conclusion à l’attention de la caisse d’allocations familiales.
En théorie du moins car, en 2020, cette procédure bien rôdée a dû s’adapter à la réalité de la crise sanitaire. « Dès le mois de mars, les visites à domicile ont été suspendues. Nous n’avons pas tout de suite senti de différences. Les contrôleurs ont également énormément de travail administratif à faire. Avec la suspension des visites, ils ont eu des journées pleines pour effectuer ces tâches administratives. Donc, le boulot ne s’est pas arrêté du jour au lendemain parce qu’il n’y avait pas de contrôles. De plus, nous recevions toujours des procès-verbaux des autorités judiciaires et des demandes des caisses d’allocations familiales. Suite à ces demandes, les contrôleurs sociaux effectuaient d’office la première phase de traitement en faisant des recherches spécifiques et, dans de rares cas, ils ont pu clôturer certains dossiers sans faire de visites à domicile. Mais cela reste très marginal », explique Fadoua Omari, responsable du service Fraude & Contrôle social. « Au niveau de la charge de travail, nous n’avons donc pas tout de suite senti l’impact de l’arrêt des contrôles. C’est en été que cela a commencé à stagner et cela a justement coïncidé avec une demande du département « Politique des établissements de soins » qui avait besoin d’aide dans le cadre de la crise sanitaire (pour le testing puis la vaccination) ». En parallèle de leur travail administratif, les contrôleurs sociaux ont donc fait preuve de solidarité et aidé d’autres services dans le cadre des missions liées à la crise du COVID-19.
Evidemment, ce changement de routine a impacté les chiffres. En 2019, on comptait 395 nouvelles demandes de contrôles, 1.090 contrôles à exécuter et 694 contrôles exécutés. Avec l’impact de la crise sanitaire, la réalité est bien différente en 2020. Le nombre de contrôles effectués au domicile des assurés sociaux s’élève à 107. Cela couvre la période du 1er janvier 2020 au 16 mars 2020, date de début du premier confinement. On compte également 268 contrôles demandés mais non effectués. Au total, l’année 2020 s’est terminée avec 236 contrôles clôturés, ce qui concerne des demandes introduites en 2020 mais également un certain nombre de contrôles demandés en 2019.
Une nouvelle méthodologie en préparation
Si plusieurs missions, comme les visites à domicile, ont été très largement freinées avec l’arrivée du coronavirus, le service a continué à travailler sur d’autres projets. « Nous avions toute une série de fonctionnalités à développer et à améliorer pour notre application informatique. Nous avons notamment un protocole de coopération avec les entités fédérées dans lequel nous sommes supposés poursuivre des contrôles pour nos homologues des autres entités fédérées. Notre application telle qu’elle existe aujourd’hui ne le permet pas », précise Fadoua Omari. « Quelque part, la crise sanitaire a dégagé du temps avec le service ICT afin de développer certaines fonctionnalités et une infrastructure particulière qui permettent de réaliser ces contrôles dans le cadre de ce protocole. Nous avons directement pu aller plus loin. Nous avions des objectifs à moyen et long terme et nous avons pu travailler sur un des objectifs qui était prévu à plus long terme, celui de prévoir des contrôles autres que ceux liés aux allocations familiales (aide aux personnes âgées par exemple). »
La crise sanitaire a également mis en lumière certains besoins. Notamment celui d’avoir une nouvelle méthodologie permettant de pouvoir continuer les contrôles même sans visites à domicile. Cela passerait notamment par des convocations dans les locaux d’Iriscare. Durant l’année 2020 il a été possible de travailler sur ce projet bien particulier. Avec cette méthodologie de crise qui sera d’application courant 2021 et jusqu’à la fin de la crise sanitaire, le service Fraude & Contrôle social sera également paré pour toute éventuelle nouvelle crise qui surgirait dans le futur.