Un soutien juridique pour les différents services d’Iriscare

Du côté du service juridique, l’année 2020 a également été bien remplie. En marge de la crise sanitaire, de nombreux projets ont été menés à bien, tant en termes de santé et d’aide aux personnes qu’en matière d’allocations familiales.

Paiement de l’allocation d’aide aux personnes âgées, reconversion de lits de maisons de repos, mise en œuvre du nouveau régime d’allocations familiales… Le service juridique a été fortement sollicité durant l’année 2020. Que ce soit en matière de santé et d’aide aux personnes ou d’allocations familiales, celui-ci a également été d’un grand soutien au cœur de la crise sanitaire.

Santé et aide aux personnes

L’année 2020 a sans conteste été marquée par la crise sanitaire. Celle-ci a nécessité une réponse rapide d’Iriscare afin de soutenir au mieux les institutions bruxelloises. « Il a fallu donner une base légale aux mesures d’urgence prises en réponse à la pandémie, que ce soit pour la centrale d’achat d’équipements de protection, le stockage stratégique ou encore le soutien aux maisons de repos », explique Sven Bousset, responsable au service juridique pour les matières liées à la santé et à l’aide aux personnes. « Il s’agissait également de répondre à de nombreuses questions urgentes et ponctuelles. » Le service juridique a notamment apporté son soutien lorsque, dès le début de la crise, il a fallu communiquer les premières mesures à appliquer, que ce soit via des circulaires ou des FAQ’s (Foires aux questions).

En parallèle de la crise sanitaire, de nombreux autres projets ont été menés à bien par le service juridique. Différents cadres réglementaires ont ainsi été élaborés : en vue du paiement de l’allocation d’aide aux personnes âgées (APA) par Iriscare dès le 1er janvier 2021, pour le contrôle et la responsabilité des sociétés mutualistes régionales mais également pour les services d’aide à domicile. La politique liée aux personnes âgées n’a pas été oubliée. « Nous avons apporté un soutien juridique en vue de la reconversion de lits de maisons de repos en lits de maisons de repos et de soins », précise Sven Bousset. « Notre service a aussi lancé la mise à jour de l’ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d’accueil ou d’hébergement pour personnes âgées. » En parallèle de ces différents projets, le service juridique a également lancé l’évaluation et la mise à jour de l’ordonnance du 23 mars 2017 portant sur la création d’Iriscare.

Allocations familiales

Du côté des allocations familiales, la crise sanitaire a aussi impacté le service juridique puisque celui-ci a notamment été sollicité pour proposer certaines mesures spécifiques. « Des arrêtés et circulaires ont été élaborés notamment en vue de supprimer temporairement les limites liées à l’activité lucrative ou au bénéfice d’une prestation sociale de l’enfant bénéficiaire », précise Jean Ieven, responsable au service juridique pour les matières liées aux allocations familiales. « Une ordonnance a notamment été proposée afin de permettre l’octroi unique d’une majoration des montants des suppléments sociaux . Enfin, plusieurs questions liées aux conséquences du COVID ont été soumises au service juridique. »

L’année 2020 a également été marquée par la mise en œuvre du nouveau régime d’allocations familiales bruxellois. « En 2018 et 2019, le service juridique a préparé le cadre légal et réglementaire du nouveau régime qui est entré en vigueur le 1er janvier 2020 », rappelle Jean Ieven. « Sa mise en œuvre a nécessité en 2020 un suivi de la part du service juridique qui s’est traduit de différentes façons.»

Sur le plan légal et réglementaire, plusieurs projets ont notamment été élaborés en vue de faciliter l’application des nouvelles règles. Un projet d’ordonnance portant des dispositions diverses en matière d’allocations familiales a ainsi été préparé pour répondre à des questions pratiques et techniques. « De nouvelles mesures ont également été prévues pour apporter des solutions à certaines situations particulières. C’est notamment le cas en ce qui concerne des dispositions financières qui font suite à la liquidation de FAMIFED, l’Agence fédérale pour les allocations familiales mais aussi ce qui concerne le projet d’arrêté fixant les conditions d’octroi des allocations familiales au bénéfice d’enfants inscrits comme demandeurs d’emploi », détaille Jean Ieven. « Des instructions, sous forme de circulaires, ont également été rédigées en vue d’expliquer aux organismes d’allocations familiales certains aspects de la nouvelle réglementation bruxelloise.» Enfin, on peut noter que différents problèmes liés à l’actualité et leurs conséquences en matière d’allocations familiales ont été examinés par le service juridique. Ce dernier a notamment proposé certaines mesures dans le cadre de la crise liée au COVID mais également suite à la fin de la période transitoire du Brexit.

En plus d’avoir mené à bien l’ensemble de ces projets, en tant que service transversal, le service juridique est resté à la disposition de l’ensemble des services d’Iriscare afin de leur apporter une expertise lorsqu’une question le nécessitait.