Lors de sa création, Iriscare a été doté de différents départements et services afin de pouvoir servir au mieux les citoyens bruxellois. On retrouve notamment le département « Politique des familles et des personnes ». Ses missions sont diverses et ont traits aux individus : que ce soit les familles ou les personnes, puisqu’il s’occupe de la gestion du régime d’allocations familiales bruxellois (qui, en 2019, était encore géré officiellement FAMIFED), de la politique relative aux personnes handicapées ainsi que de l’inspection sociale et de la lutte contre la fraude sociale. Jeroen Ooghe, Directeur-chef de service de ce département, revient sur les projets de ses équipes en 2019.

Le département « Politique des familles et des personnes » s’occupe de trois thématiques principales. Comment est-ce géré au sein du département ?

Le département est composé de plusieurs services, chacun responsable d’une facette spécifique du domaine politique. L’une des équipes est chargée de la gestion et de la coordination du régime d’allocations familiales de Bruxelles, une autre de la politique relative aux personnes handicapées, et enfin, une troisième se charge de l’inspection sociale et de la lutte contre la fraude sociale. Mon rôle en tant que directeur est de piloter et de soutenir ces différentes équipes, et de développer progressivement le fonctionnement des services et des collaborateurs.

Quelles sont les missions du département ?

Concernant la partie liée aux allocations familiales, notre objectif est de développer un régime efficace et performant, adapté aux besoins et aux réalités des familles bruxelloises. À cette fin, une coopération constructive avec les caisses d’allocations familiales, qui sont responsables du paiement, est essentielle. Notre rôle à leur égard comprend le pilotage et le soutien, mais également la supervision et le contrôle, tant en ce qui concerne l’application de la règlementation que sur le plan financier. Nous partageons la responsabilité de ce dernier aspect avec nos collègues des Services du Collège réuni.

Dans l’intérêt des personnes handicapées à Bruxelles, nous visons également à travailler en étroite concertation avec l’ensemble des organisations et des acteurs concernés afin de parvenir à une politique largement soutenue dans laquelle l’intégration et l’accessibilité sont primordiales.

Enfin, l’objectif de notre service d’inspection sociale est de maintenir un juste équilibre entre, d’une part, le soutien proactif aux assurés sociaux bruxellois et la sauvegarde de leurs droits et, d’autre part, le contrôle de l’octroi correct et équitable des prestations.

En quelques chiffres, comment résumer l’année 2019 du département ?

Concernant les allocations familiales, on peut noter que 165.000 familles bruxelloises en ont perçu en 2019. Cela représente 312.000 enfants bruxellois. Le montant total d’allocations familiales versées pour 2019 s’élève à 804.365.045,92 €.

En ce qui concerne les aides à la mobilité en 2019, nous n’avons pas encore de chiffres définitifs. Cependant, sur base des chiffres de 2018, on peut estimer à quasiment 7.000 personnes le nombre de bénéficiaires d’une intervention dans le cadre des aides à la mobilité. Le montant total des remboursements pour les aides à la mobilité en 2019 s’élève à un peu plus de 3.692.000 €. Environ deux tiers de ce montant concernent la location et l’achat de voiturettes.

Enfin, concernant le service s’occupant de l’inspection sociale et de la lutte contre la fraude sociale, on peut mettre en évidence plusieurs chiffres. Le nombre de contrôles à domicile réalisés en 2019 s’élève à 694 et le nombre de dossiers de fraude supposée ou avérée, transmis par les partenaires externes en 2019 s’élève à 368. Au total, pour l’année 2019, les montants des régularisations positives générés par les contrôles à domicile représentent 262.086 € et les montants des indus frauduleux pour l’année 2019 s’élèvent eux à 999.063 €.

Quels sont les objectifs du département pour 2020 ?

Le 1er janvier 2020, la nouvelle réglementation bruxelloise sur les allocations familiales est entrée en vigueur. Notre principal objectif pour 2020 dans ce domaine est d’accompagner et de soutenir les caisses d’allocations familiales dans cette réforme, afin de garantir que le service et les prestations aux familles bruxelloises puissent se poursuivre dans des conditions optimales. Cette réforme des allocations familiales est également le point de départ idéal pour actualiser et affiner les lignes directrices et les procédures relatives à l’inspection sociale et à la lutte contre la fraude.

En ce qui concerne les personnes handicapées, une nouvelle solution informatique pour la gestion de la nomenclature des aides à la mobilité est en cours de développement. Cela nous permettra de gérer cette compétence de manière autonome à partir de 2021, et ce sur la base de l’arrêté du Collège réuni du 19 décembre 2019 qui reprend la nomenclature fédérale pour l’inclure formellement dans la législation de la Cocom.

Enfin, le département prépare un certain nombre de projets majeurs qui ne seront achevés que dans les années à venir, comme par exemple la prise en charge de l’évaluation multidisciplinaire pour les enfants atteints d’une affection et les personnes âgées à autonomie limitée.