En tant que régulateur, Iriscare apporte un soutien aux organismes bruxellois d’allocations familiales. Cela passe notamment par la réalisation de contrôles sociaux. En 2019, 694 visites aux domiciles des assurés sociaux ont été exécutées par les contrôleurs sociaux d’Iriscare.
Les contrôles sociaux liés aux allocations familiales sont l’une des missions d’Iriscare. C’est le service Fraude & Contrôle social, coordonné par Fadoua Omari, qui se charge d’effectuer ces contrôles. « Le service est divisé en deux équipes : le staff administratif qui s’occupe de l’administration du service dans sa globalité et le staff des contrôleurs sociaux », explique Fadoua Omari. « Ce dernier s’occupe d’effectuer les contrôles sociaux à la demande d’une caisse d’allocations familiales. Les contrôleurs effectuent les visites au domicile des personnes concernées afin d’établir la réalité de la situation socio-professionnelle de la famille. S’y ajoutent des recherches administratives spécifiques à la situation rencontrée. La convergence de tous les éléments récoltés leur permet de motiver une conclusion à l’attention de la caisse d’allocations familiales. »
En tout, 395 nouvelles demandes de contrôle ont été diligentées en 2019 par les organismes d’allocations familiales. « Mais, au total, ce sont réellement 1090 contrôles qui sont à exécuter pour ces mêmes organismes », précise Fadoua Omari. « Il s’agit des nouvelles demandes de contrôle et du reliquat des années précédentes ». Les contrôles clôturés ont permis de constater une régularisation positive d’un montant de 262.086 €. Ces régularisations positives sont en baisse depuis quelques années, ce qui signifie que les allocations familiales sont de plus en plus souvent octroyées de façon correct sans solliciter l’assuré social.
Ces contrôles ont par ailleurs permis de constater un montant indûment octroyé d’une valeur de 854.439 € généré par 20% seulement des contrôles effectués. « Le nombre de dossiers contrôlés sans impact financier représente 49% des contrôles clôturés contre 37% l’année précédente, et ce grâce aux mesures de prévention et au flux fiscal », détaille Fadoua Omari. « On peut aussi noter que la collaboration avec les autorités judiciaires s’améliore d’année en année grâce aux sollicitations de plus en plus récurrentes de leur part. » En 2019, le montant indu généré par les dossiers frauduleux, tous partenaires confondus (internes et externes) est quasi identique à celui de 2017 et légèrement inférieur à celui de 2018 alors que le nombre de dossiers a baissé de presque 50%.
Une réorganisation du service
Comme pour tous les services d’Iriscare, l’année 2019 a été une année de transition pour le service Fraude & Contrôle social. « Jusqu’en 2018, il existait au sein de FAMIFED deux services distincts au sein du département Contrôle. L’un était compétent pour le contrôle social et l’autre pour la lutte contre la fraude sociale. Les deux matières étant intimement liées », explique Fadoua Omari. « L’objectif principal en 2019 a été de fusionner ces deux services en un seul, au sein du département Politique des Familles et des Personnes. Ce nouveau département remplace désormais le département Contrôle. » C’est à ce département qu’appartient le service Fraude & Contrôle social.
Si le staff des contrôleurs sociaux, constitué de 4 agents, garde ses objectifs quasiment intacts malgré quelques adaptations, le staff administratif subit des changements. « Il est constitué doréanavant de collaborateurs polyvalents qui traitent autant de dossiers frauduleux en provenance des partenaires externes, que de dossiers de contrôle social dans le cadre du support administratif des contrôleurs », explique Fadoua Omari. « Ceci permet une efficacité accrue par rapport à la configuration précédente, les informations sont traitées au sein du même service, la perte d’information ou les erreurs de communication tant en interne qu’en externe n’ont plus lieu d’être. »
L’année 2019 a aussi vu une harmonisation des procédures et des communications vers l’extérieur ainsi que des adaptations informatiques, le tout afin de permettre une meilleure gestion des dossiers, améliorer l’efficacité des contrôles sociaux et assurer au mieux la mission de ce service au service des citoyens.