Il est essentiel de repenser et de faire évoluer l’accompagnement de nos aînés en maisons de repos. C’est pourquoi Iriscare a lancé une réforme profonde du secteur avec pour objectif l’amélioration du bien-être des personnes âgées, mais également des professionnels du secteur.

Cette volonté passe par une stabilisation de l’offre et des projets plus qualitatifs. Plus concrètement par la révision de l’Ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements pour aînés (entrée en vigueur le 1er janvier 2023). Elle a pour objectif de stabiliser le secteur, mieux contrôler l’offre, et développer des projets d’établissements plus qualitatifs qui correspondent davantage aux besoins des aînés.

Dans la pratique :

• L’Ordonnance et son arrêté d’exécution met en place une programmation transitoire qui fixe le nombre maximum de places dans les maisons de repos (MR), les maisons de repos et de soins (MRS), centres de soins de jour (CSJ) et court séjours (CS) qui peuvent être exploitées;
• Elle met également en place  un mécanisme d’expiration des autorisations de mise en service et d’exploitation (ASMESE) et un mécanisme de récupération des places agrées inoccupées pour MR et MRS. Les cessions de place entre établissements sont désormais interdites;
• Afin d’offrir une diversité de choix aux aînés, l’Ordonnance acte également que le secteur privé commercial ne peut obtenir plus de 50% des ASMESE;
• Le développement de critères qualitatifs pour l’octroi des nouvelles ASMESE est quant à lui en cours.

Des normes d’agrément tournées vers le bien-être des résidents

L’Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes d’agrément auxquelles doivent répondre les établissements pour aînés, et les normes spéciales applicables aux groupements et fusions d’établissements a été adopté le 18 janvier 2024 et entrera en vigueur le 1^er septembre 2024. Initiée par le Ministre de la Santé Alain Maron et Iriscare, il vise à amener les MR et MRS vers un changement de culture dans l’accueil, l’accompagnement et les soins tournés vers le bien-être des aînés. L’arrêté poursuit l’objectif de sortir d’un modèle d’établissements axé sur les soins en soutenant la transformation des MR et MRS en véritables lieux de vie pour les ainés.

La préservation de l’autonomie, de la participation et de la liberté de choix des aînés, ainsi que la valorisation de leurs capacités est un aspect central de cette réforme. L’arrêté s’est inspiré pour cela des modèles Tubbe et Montessori afin de définir une approche commune à toutes les maisons. Parmi les grands axes de changements, soulignons également l’amélioration de la qualité des soins dans une démarche d’amélioration continue, de l’infrastructure, de l’alimentation et du plaisir de manger, ainsi que l’ouverture des établissements à la vie locale, l’amélioration de l’accessibilité de l’information et la transparence des prix.

Lieu de travail attractif et porteur de sens pour le personnel

Les nouvelles normes d’agrément soutiennent également la transformation des MR et MRS en lieu de travail attractif et porteur de sens pour les membres du personnel. Pour y parvenir, une attention toute particulière est porté au renforcement des formations du personnel ainsi qu’à leur participation aux décisions pour plus de concertation et de cohésion avec les ainés. Tout cela dans le but de privilégier des soins axés sur la relation.

Dans ce contexte, Iriscare a fait appel à la Fondation Roi Baudouin pour développer le projet « It takes a village » : un dispositif de soutien aux MR et MRS afin de les aider à mettre en œuvre les nouvelles normes et les accompagner dans ce changement de culture au sein de leur établissement.

Les maisons de repos qui le souhaiteront pourrons bénéficier de formations, de séances de coaching, des séances de co-développement et d’échanges de bonnes pratiques sur diverses thématiques pour l’ensemble des membres de leur personnel.

Du personnel complémentaire pour renforcer l’accompagnement des aînés

L’arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d’octroi de l’intervention dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées a été révisé (entrée en vigueur 1^er janvier 2024) par l’Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune visant à augmenter le taux d’encadrement des résidents des MR et MRS en termes de personnel de réactivation et visant à réformer la formation des personnes de référence pour la démence (adopté le 14 septembre 2023).

Cette révision a permis d’ augmenter le taux d’encadrement des résidents des maisons de repos et des maisons de repos et de soins en termes de personnel de réactivation : 0,7 ETP par 30 résidents pour tous les profils de dépendance pour un budget de 18 millions d’euros/an.

La liste des qualifications qui rentrent sous le statut de « personnel de réactivation » a également été élargie pour répondre aux besoins des projets de vie des maisons.

Cette augmentation et révision de la qualification du personnel de réactivation permet :

• D’augmenter l’encadrement de façon substantielle pour tous les résidents et d’améliorer leur accompagnement;
• D’améliorer l’équilibre entre personnel soignant et personnel de réactivation sans toucher au personnel soignant déjà en place, et de permettre une meilleure répartition des tâches;
• De permettre aux MR et MRS de diversifier les profils de leurs membres du personnel et de mieux s’adapter aux besoins des résidents, dans un contexte où la pénurie touche particulièrement les aides soignant(e)s et les infirmier(e)s;
• De soutenir la transformation des MR et MRS en véritables lieux de vie.

La réforme du secteur des ainés comprend également

• De nouvelles modalités d’inspection des institutions axée sur l’accompagnement;
• Une amélioration de l’équilibre des sanctions administratives, de l’encadrement dans les établissements et de la formation;
• De nouvelles normes de sécurité incendie spécifiques suivront également au cours de l’année 2024.

Pour en savoir plus sur les nouvelles normes d’agréments et les divers outils qu’Iriscare met à disposition des MR et MRS rendez-vous sur le site d’Iriscare.