L’année 2021 du service juridique d’Iriscare a été rythmée par de nombreux projets. Parmi ceux-ci, on retrouve Irispedia, un nouveau portail juridique à destination des professionnels.
Comme chaque année, différents projets ont jalonné le quotidien du service juridique d’Iriscare. L’un des gros chantiers qui a été finalisé en 2021 est le lancement d’Irispedia. Mis en ligne le 17 mars 2021, ce nouveau portail juridique réunit les informations destinées aux professionnels des prestations familiales, de la santé et de l’aide aux personnes. Il a ensuite continué à évoluer puisque, s’il contenait trois volets lors de son lancement (1. textes généraux relatifs à Iriscare, 2. Allocations familiales 3. Santé et Aides aux personnes), une rubrique concernant les textes relatifs au personnel a été ajoutée courant 2021. Irispedia compte actuellement quatre rubriques différentes. En parallèle, le service juridique a également travaillé sur de nombreux projets.
Allocations familiales
Le travail sur le nouveau régime bruxellois d’allocations familiales s’est poursuivit en 2021. « Le service juridique a étoffé et affiné le cadre juridique du nouveau régime bruxellois d’allocations familiales. Plusieurs ordonnances et arrêtés ont ainsi été élaborés sur des aspects particuliers du régime », précise Jean Ieven, responsable au service juridique pour les matières liées aux allocations familiales. « L’entrée en vigueur du nouveau régime bruxellois d’allocations familiales et son application quotidienne entraînent en toute logique de nombreuses questions qui contiennent bien souvent des aspects juridiques. En 2021, le service juridique a apporté son aide et son expertise pour répondre à de nombreuses questions posées par différents interlocuteurs internes, tels que les services d’Iriscare, ou interlocuteurs externes. »
Le service juridique s’est également chargé de préparer, avec les autres entité fédérées, les accords de coopération suite au départ de la Communauté flamande de l’Organe interrégional (ORINT). « Un accord de coopération a ainsi été élaboré avec la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Cocom en vue d’adapter les missions de l’ORINT et la composition de ses différents organes de gestion. Les statuts de l’asbl ORINT ont également été modifiés », explique Jean Ieven. « En parallèle, un accord de coopération avec les quatre entités, dont la Communauté flamande, a été élaboré afin de déterminer la manière dont se réalisera la coopération, à partir du 1er janvier 2022, entre les quatre entités fédérées dans le cadre de certaines tâches en matière d’allocations familiales.»
Enfin, la crise sanitaire et le Brexit ont également amené leur lot de travail. « Suite à la pandémie liée au Covid, plusieurs mesures ont encore été élaborées en 2021 en vue de supprimer temporairement, en matière d’allocations familiales, les limites liées à l’activité lucrative ou au bénéfice d’une prestation sociale de l’enfant bénéficiaire », détaille Jean Ieven. « Plusieurs instructions administratives ont également été élaborées, notamment pour expliquer les règles applicables en matière d’allocations familiales dans le cadre du Brexit. »
Santé et aide aux personnes
En matière de santé et d’aide aux personnes, plusieurs projets ont été menés à bien par le service juridique. « Nous avons modernisé le cadre juridique pour les maisons de repos afin d’améliorer la qualité pour les personnes âgées, préparé la facturation électronique pour les maisons de soins psychiatrique ou encore évalué la 6ème réforme de l’état », liste Sven Bousset, responsable au service juridique pour les matières liées à la santé et à l’aide aux personnes. « Plusieurs cadres réglementaires ont été fournis, notamment pour la responsabilité des organismes assureurs bruxellois et pour la reconnaissance des services actifs dans le domaine de la réduction des risques liés à la consommation de drogues. Nous avons également élaborer un cadre réglementaire pour l’aide à domicile, la garde à domicile et le planning familial. »
En parallèle, le service juridique d’Iriscare a également conclu un protocole d’accord avec la CAAMI (Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité) qui fonctionnera comme une caisse auxiliaire publique bruxelloise. Enfin, il a adapté le cadre juridique organique d’Iriscare sur base des recommandations de la commission spéciale COVID-19 du Parlement bruxellois.
Le service juridique est un soutien essentiel pour l’ensemble des collaborateurs d’Iriscare. Il reste à leur disposition afin de leur apporter leur expertise quand cela est nécessaire.