Décembre 2011. Un accord institutionnel prévoit une sixième réforme de l’Etat qui doit être réalisée en plusieurs parties. L’objectif : transférer toute une série de compétences – parmi lesquelles les allocations familiales et les soins de santé – du Fédéral vers les différentes Communautés et Régions. À Bruxelles, cela se traduit notamment par la naissance de deux nouveaux acteurs : Iriscare et Famiris.
La sixième réforme de l’Etat aura définitivement changé le visage de la protection sociale à Bruxelles. De nombreuses matières, auparavant gérées par l’INAMI, la Cocom ou encore les SPF Sécurité sociale et Santé publique, sont transférées vers la région de Bruxelles-capitale. Les allocations familiales sont, quant à elles, communautarisées. Les années 2018 et 2019 ont été rythmées par les implications de ce transfert de compétences. D’autant plus que, pour gérer l’ensemble de ces nouvelles compétences, deux nouveaux acteurs ont vu le jour.
Un nouvel organisme d’intérêt public : Iriscare
En région bruxelloise, un certain nombre de compétences fédérales ont été régionalisées. Afin de pouvoir gérer les compétences en matière de santé et d’aide aux personnes, la Commission Communautaire Commune (Cocom) a créé Iriscare en mai 2018. Ce nouvel Organisme d’Intérêt Public (OIP) est un organisme paritaire regroupant au sein d’un Comité général de gestion, et de deux Conseils de gestion (Santé & Aide aux personnes et Prestations familiales), des représentants du gouvernement bruxellois, des organisations syndicales, des organisations d’employeurs et des classes moyennes, des organismes assureurs (mutualités), des prestataires de soins, des organisations familiales et des caisses d’allocations familiales. Il est destiné à prendre en charge des matières telles que l’assistance aux personnes âgées et aux personnes atteintes d’un handicap, les maisons de repos ainsi que les maisons de repos et de soins, les centres d’accueil, les services d’aide à domicile, aides à la mobilité, les soins de première ligne … à Bruxelles.
Depuis sa création, les collaborateurs d’Iriscare ont travaillé en coulisse et poursuivi leurs collaborations fructueuses (notamment avec l’INAMI) pour mener cette régionalisation à bien. Au 1er janvier 2019, fort de l’implication de ses collaborateurs, le travail d’Iriscare a officiellement commencé. Iriscare est devenu un interlocuteur privilégié pour les professionnels du secteur des soins de santé en Région bruxelloise. S’ils ont besoin d’une information en ce qui concerne la santé et l’aide aux personnes, c’est désormais vers Iriscare qu’ils doivent se tourner.
De FAMIFED à Famiris
La sixième réforme de l’Etat a également modifié le paysage des allocations familiales puisque ce sont les Communautés qui sont chargées de reprendre la gestion de celles-ci. FAMIFED (l’Agence Fédérale pour les allocations familiales) est donc scindée en 4 : Famiwal en Wallonie, FONS. en Flandre, Ostbelgien Familie pour la Communauté germanophone et…Famiris pour Bruxelles. Les entités fédérées ont souhaité continuer à gérer ensemble certains aspects des allocations familiales. L’Organe interrégional pour les prestations familiales (Orint) a été créé pour coordonner ces projets conjoints. Durant la transition et l’ensemble de l’année 2018, un travail colossal de collaboration et d’échanges d’informations a été réalisé avec les entités fédérées afin de continuer à offrir un service de qualité à toutes les familles, tout en préparant la reprise de la gestion et du paiement par les entités.
Au 1er janvier 2019, la Wallonie, la Flandre et la Communauté germanophone ont repris la gestion et le paiement des allocations familiales. Le nouveau système bruxellois d’allocations familiales a quant à lui vu le jour au 1er janvier 2020. Jusqu’au 31 décembre 2019, c’est donc FAMIFED qui a continué de gérer les dossiers bruxellois tout en s’activant, en coulisse, pour préparer le passage vers Famiris.
Deux acteurs étroitement liés
Si les équipes d’Iriscare et de Famiris se sont installées dans le même bâtiment, ce n’est pas un hasard. Le nouvel OIP et la nouvelle caisse publique bruxelloise d’allocations familiales sont liés. Iriscare est responsable de la gestion des allocations familiales à Bruxelles. Au 1er janvier 2020, Famiris sera donc sous la houlette d’Iriscare qui assurera la mission de régulateur. Avant d’arriver à cette date importante, les collaborateurs d’Iriscare et FAMIFED ont tout mis en œuvre pour que le transfert de compétences se passe dans les meilleures conditions, tout en garantissant un service de qualité aux citoyens bruxellois.