Parmi l’éventail de ses compétences, Iriscare est notamment responsable de l’agrément et du financement des maisons de repos. C’est dans ce cadre qu’en 2019, Iriscare s’est lancé dans un projet de récupération des lits en portefeuille. Au total, 389 lits ont été récupérés au terme de ce processus.

On constate depuis longtemps que la région bruxelloise a beaucoup trop de lits en portefeuille. Qu’est-ce que cela signifie ? « Un lit en portefeuille, c’est un lit non exploité. C’est-à-dire, un lit qui est autorisé pour une maison de repos mais qui n’est pas agréé», explique Muriel Quinet, Directeur-chef de service du département « Politique des établissements de soins » d’Iriscare. Face au nombre élevé de lits non exploités en maisons de repos et maisons de repos et de soins bruxelloises, Iriscare a lancé un processus de récupération des lits en portefeuille. « Via cette récupération, nous avons essayé de diminuer le nombre de lits qui n’ont pas été mis en service ou exploités dans les douze mois de la délivrance de leur autorisation », précise Muriel Quinet. « Compte tenu du fait que Bruxelles compte un grand nombre de lits non-occupés mais également des besoins de la population bruxelloise et de la responsabilité financière qui incombe à Iriscare, les lits récupérés sont dès lors considérés comme n’étant plus existant et retirés des maisons de repos ». Afin de pouvoir récupérer les lits en portefeuille, le Collège réuni devait d’abord prendre un arrêté d’exécution de l’ordonnance du 24 avril 2008.

Le projet de récupération s’est fait en concertation avec le secteur via la Commission Technique adaptée « Personnes âgées » composée des Fédérations de maisons de repos, des organismes assureurs bruxellois, des syndicats et présidée par Iriscare. Le processus a officiellement débuté le 24 septembre 2019 avec l’approbation par le Conseil de gestion de la santé et de l’aide aux personnes (CGSAP) des modalités et des étapes de cette récupération. Cela a tout d’abord commencé par un état des lieux des lits en portefeuille en région bruxelloise. En 2019, la région de Bruxelles-Capitale comptait 2.778 lits en portefeuille. Il s’agissait ensuite de déterminer quels lits étaient récupérables ou non. « Les lits récupérables sont ceux qui n’ont pas fait l’objet d’un commencement d’exécution dans les douze mois de la délivrance ou pour lesquels le bénéficiaire est resté plus de douze mois sans prendre les mesures nécessaires à leur utilisation», détaille Muriel Quinet.

Dans le cadre de ce processus, la Commission Technique adaptée « Personnes âgées » a organisé des réunions spécifiques sur la récupération des lits en novembre et décembre 2019. Les maisons de repos n’ayant pas fourni la preuve d’un projet existant pour l’utilisation de leur lit ont été auditionnées. C’est sur la base de l’état des lieux et de ces auditions que le CGSAP a rendu son avis début 2020.

Au final, 11 institutions ont vu leur autorisation expirer (4 institutions renonçant volontairement à leurs lits en portefeuille et 7 d’entre elles n’ayant pas pu prouver l’existence d’un projet pour l’utilisation de ceux-ci). Ce qui représente un total de 389 lits récupérés sur les 2.778 lits en portefeuilles bruxellois. Les 2.389 lits restants ont donc un projet. Afin de réduire encore le nombre de ces lits, nous préparons d’autres actions.

Du côté d’Iriscare, la fin du processus a également été l’occasion de faire le point sur la mise en œuvre de ce dernier. Dans une optique de continuité et de suivi des maisons de repos bruxelloises, une récupération des lits en portefeuille de la région sera régulièrement renouvelée à l’avenir.