L’année 2024 a été une année importante pour notre service juridique qui a connu une véritable refonte. Celui-ci a été centralisé et est désormais constitué de quatre cellules spécialisées afin d’offrir un soutien ciblé aux différents services d’Iriscare.
Iriscare a décidé de centraliser autant que possible l’expertise juridique dans un seul service. Ainsi, en 2024, les juristes du service RH et du service Litiges ont quitté leurs services d’origine pour rejoindre le service juridique. Celui-ci est désormais composé de quatre cellules : la cellule Famille, la cellule Santé et Aide aux personnes, la cellule RH et la cellule Litiges. Cette centralisation de l’expertise juridique permet d’améliorer la collaboration et d’offrir un soutien ciblé aux départements et services d’Iriscare.
La cellule Famille
En ce qui concerne les allocations familiales, la cellule a travaillé sur la rédaction de projets d’accord de coopération entre les différentes entités. Un contrat entre entités fédérées a également été finalisé en 2024 dans le cadre du maintien temporaire des outils informatiques en matière d’allocations familiales (nécessaires, notamment, à l’examen du droit aux allocations familiales et au contrôle). La cellule a aussi apporté son aide et son expertise pour répondre à de nombreuses questions posées par différents interlocuteurs internes ou externes.
Du côté des milieux d’accueil pour enfants, la cellule a contribué par ses avis à l’élaboration de l’ordonnance du 21 mars 2024 modifiant l’ordonnance du 23 mars 2017 portant sur l’organisation des milieux d’accueil pour enfants.
La cellule Santé et Aide aux personnes
En 2024, le service juridique a entrepris une réforme ambitieuse pour améliorer la reconnaissance et la formation des chiens d’assistance. Cette initiative vise à garantir que les associations et instructeurs respectent des normes élevées, offrant ainsi un soutien essentiel aux personnes en situation de handicap. Cette réforme sera poursuivie en 2025.
En ce qui concerne la politique des aînés, la cellule Santé et Aide aux personnes a également révisé, avec le Service Soutien stratégique, les modalités d’admission des personnes de moins de 60 ans dans les maisons de repos et de soins (MRS) et fourni un soutien essentiel au service Institutions d’aide et de soins d’Iriscare dans le cadre de la récupération des places agréées inoccupées des MRS ainsi que dans de nombreux domaines liés à la réforme du secteur des établissements pour aînés.
La cellule a également apporté son expertise dans d’autres domaines tels que les services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues, les conventions de revalidation, l’allocation pour l’aide aux personnes âgées, les aides à la mobilité, les services d’aide à domicile ou encore les centres et services pour personnes handicapées.
La cellule RH
De son côté, un projet de modification du statut des stagiaires et fonctionnaires d’Iriscare a été mené afin d’optimiser la gestion du personnel. Une réforme qui a plusieurs objectifs, notamment une gestion efficace et efficiente du personnel, une harmonisation avec les autres administrations publiques bruxelloises et le renforcement de l’attractivité d’Iriscare en tant qu’employeur.
La cellule Litiges
Du côté du traitement des litiges, pour les allocations familiales, l’année 2024 s’est terminée avec 297 dossiers ouverts et la cellule Litiges a clôturé 59 dossiers dont 14 dossiers au second semestre 2024.
Pour l’allocation pour l’aide aux personnes âgées (APA), l’année 2024 s’est terminée avec 15 dossiers ouverts et la cellule Litiges a clôturé 9 dossiers qui ont fait l’objet d’un jugement définitif.
Enfin, en ce qui concerne le domaine de la santé et de l’aide aux personnes, l’année 2024 s’est terminée avec 62 dossiers ouverts et la cellule Litiges a clôturé 4 dossiers.
En parallèle des missions de ses différentes cellules, le service juridique d’Iriscare a réalisé un travail important concernant Irispedia. Le portail de la documentation juridique d’Iriscare a été totalement réorganisé et amélioré afin d’être plus convivial.
Leur travail ne s’arrête pas là. De nombreux projets initiés en 2024 continueront en 2025. Le service juridique continuera à offrir un soutien essentiel aux différents services d’Iriscare.