La nouvelle réforme du secteur des aînés s’accompagne de différentes mesures. Parmi celles-ci, un mécanisme de récupération de places excédentaires, inoccupées, s’applique désormais aux maisons de repos et maison de repos et de soins. Le premier exercice a eu lieu en 2024 et a permis la récupération de 653 lits dans 74 maisons de repos bruxelloises.

En 2024, un premier exercice de récupération des lits inoccupés en maisons de repos et maisons de repos et de soins a eu lieu. Celui-ci fait suite à la réforme du secteur des aînés qui est entrée en vigueur en 2024.

En quoi cela consiste ?

Le 15 avril de chaque année, 50 % du nombre moyen de places agréées non occupées pendant la période de référence expire automatiquement. Le premier exercice de l’expiration de l’agrément, en date du 15 avril 2024, se base sur la période de référence qui s’étend du 1e juillet 2022 au 30 juin 2023.

Pour la période de référence, le dernier trimestre T4 de 2023 est pris en compte. Concrètement: si, au cours du dernier trimestre (T4) de 2024, le nombre moyen de places inoccupées est inférieur au nombre de places pour lesquelles l’expiration de l’agrément devrait être déterminée sur la base des données de la période de référence, l’expiration ne porte alors que sur le nombre moyen de places inoccupées au cours du dernier trimestre (T4) de l’année 2023(et non sur 50 % de celles-ci).

A l’issue de l’application du mécanisme de récupération, tout établissement doit pouvoir conserver :

• 5% de sa capacité totale en places inoccupées (arrondi à la hausse), avec un minimum de 3 places agréées inoccupées.
• S’il s’agit de places MRS, 25 places MRS peuvent être maintenues, quelle que soit leur occupation, puisqu’une MRS est tenue d’exploiter au moins 25 places MRS.

653 places récupérées

Suite à ce premier exercice qui a eu lieu en 2024 et après la procédure de recours interne et recalcul suite à la modification du nombre de jours facturés, un total de 653 lits inoccupés ont été récupérées dans 74 maisons de repos bruxelloises.

Cette récupération des places excédentaires contribuera à long terme à un financement équilibré des service d’aide et de soins pour aînés à Bruxelles, en contrôlant l’évolution de l’offre de soins tout en garantissant des services de qualité accessibles aux aînés.